Recueil des infractions constatables sur le territoire de l’État de San Andreas, de leurs peines et des amendes correspondantes. Toute modification est journalisée.
La garde à vue constitue une mesure de contrainte décidée par un agent de police dans le but d'enquêter ou de présenter devant la justice (DOJ). Elle doit être accompagnée de la lecture des droits Miranda, qui doivent êt…
Les infractions pénales sont classées en contravention, délit et crime selon leur gravité. En résumé : Classement des infractions selon leur gravité.
Nul ne peut être puni pour une infraction dont les éléments ne sont pas définis par la loi ou le règlement. En résumé : Aucune infraction sans texte légal.
La loi pénale ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif, sauf exception prévue par la loi. En résumé : La loi pénale s’applique uniquement pour l’avenir.
La loi pénale est d'interprétation stricte et appliquée au cas par cas par les juridictions compétentes. En résumé : La loi pénale doit être strictement interprétée.
Nul n'est censé ignorer la loi. En résumé : Principe fondamental du droit.
La loi pénale s’applique sur l’ensemble du territoire de l’État de San Andreas. En résumé : Application de la loi sur le territoire de San Andreas.
Une infraction est caractérisée par un élément légal, matériel et moral. En résumé : Conditions pour caractériser une infraction.
Les peines sont définies dans un livret des peines officiel. En résumé : Référentiel des sanctions applicables.
Les peines peuvent être modulées selon la gravité, la coopération et la récidive. En résumé : Adaptation des sanctions selon les circonstances.
Chacun est pénalement responsable uniquement de ses propres actes. En résumé : Chacun répond de ses propres actes.
Les personnes morales peuvent être pénalement responsables. En résumé : Responsabilité des entreprises et organisations.
La tentative d'infraction est punie comme l'infraction elle-même. En résumé : La tentative est punissable.
Est complice toute personne facilitant ou provoquant une infraction. En résumé : Définition de la complicité pénale.
Le casier judiciaire recense les condamnations pénales. En résumé : Registre des condamnations.
Toute demande de suppression du casier judiciaire est adressée au Procureur puis validée par la Cour. En résumé : Procédure de demande de suppression du casier.
Pas de délit mineur depuis 3 semaines, pas de délit majeur depuis 5 semaines, pas de crime depuis 2 mois. En résumé : Conditions nécessaires pour l'effacement.
Une personne avec un casier actif ne peut pas intégrer certains services publics ou institutions. En résumé : Accès limité aux fonctions publiques.
Le gouvernement Le DOJ, Le sasp, Le BCSO, le Gruppe 6, les agents de sécurité privée. Sont tous interdit d'exerser sous le coup d'un casier judiciaire En résumé : Accès limité aux fonctions publiques. Liste des services…
Les unités canines sont considérées comme des officiers de police à part entière. Les chiens, eux, sont considérés comme des armes. En résumé : Statut des unités K9.
Une personne n'est pas pénalement responsable si un trouble mental grave empêche la compréhension de ses actes. Cependant, cela doit être prouvé par un avis médical. En résumé : Cas d’irresponsabilité pénale médicale.
Une personne sous incapacité mentale est placée sous la responsabilité d’un représentant légal qui, en sa qualité, est chargé de faire appliquer la loi à la personne dont il est le tuteur.
La légitime défense est reconnue en cas d’agression immédiate et injustifiée, et la réponse doit être proportionnelle. En résumé : Définition de la légitime défense.
Les mineurs de moins de 14 ans sont présumés pénalement irresponsables. En résumé : Irresponsabilité des mineurs.
Est autorisée à l'âge légal de 21 ans minimum (18 ans avec prescription d'un médecin) le port de 20 pieds de weed sur soi ou dans son véhicule et 5 pochons sur soi ou dans son véhicule ; cependant, la consommation sur la…
Les perssones citée au présent article sont considérer étant chargée d'une mission de service publique : SASP, BCSO, EMS, Gouvernement, DOJ, Avocat, Gruppe 6. En résumé : liste des perssones chargée d'une mission de ser…
Les perssones citée a l'article précédent sont considérer étant chargée d'une mission de service publique pour le gruppe 6, seullement dans certaine mission tels que la protection du Gouv du DOJ le transport des saisie d…
Les perssones souhaitant devenir avocat, juge, procureur substitut du procureur doivent obligatoirement passer l'éxamen du barreau. En résumé : Texte encadrant la fonction des avocat procureur substitut du procureur et …
Le fait de capturer, diffuser ou utiliser l'image d'autrui sans consentement constitue une atteinte au droit à l'image, sauf pour les forces de l'ordre dans le cas où cela ne dénigre pas leur intégrité. En résumé : Prot…
Toute allégation portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne constitue une diffamation. En résumé : Atteinte à l’honneur ou à la considération. Sanction : Amende
La prostitution et le racolage constituent des infractions pénales. En résumé : Échange de services sexuels contre rémunération. Sanction : Amende
L’appel abusif aux services de secours constitue une infraction. En résumé : Utilisation abusive des services de secours. Sanction : Amende
Le transport de plus de 10 000 $ sans justificatif légal constitue un délit. Le seul justificatif valable est un extrait de relevé de compte bancaire (capture d'écran à envoyer à l'agent de police en charge de votre arre…
La possession de plus de 20 pieds ou de plus de 5 pochons de weed constitue un délit mineur. En résumé : Sanction aggravée. Sanction : Amende + saisie
La possession de drogues dures est un délit. En résumé : Sanction pour drogues dures. Sanction : Amende + confiscation
La vente ou cession de drogues est interdite, qu'elle soit douce ou dure. En résumé : Interdiction de distribution. Sanction : Amende + prison
Le fait d'envoyer de manière répétée des messages hostiles, insultants ou menaçants constitue du cyberharcèlement. En résumé : Harcèlement répété en ligne. Sanction : Amende + aggravation
La publication ou diffusion de contenus violents, haineux, racistes ou discriminatoires est interdite. En résumé : Propagation de contenus illicites. Sanction : Amende + prison
Les violences commises à mains nues constituent un délit. En résumé : Violences physiques sans arme. Sanction : Amende
Le fait d'organiser ou de participer à un combat non déclaré et non autorisé constitue une infraction. En résumé : Organisation ou participation à des affrontements. Sanction : Amende + aggravation
Les violences commises avec une arme contondante ou blanche constituent un délit. En résumé : Usage d'arme blanche ou d’objets comme arme. Sanction : Amende + confiscation
Le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure constitue une mise en danger. En résumé : Exposition volontaire à un risque grave. Sanction : Amende
Le fait de ne pas porter assistance à une personne en danger constitue une infraction. En résumé : Absence de secours à une personne en détresse. Sanction : Amende
Le fait de dénoncer faussement des faits à l’autorité judiciaire constitue une infraction. En résumé : Fausse accusation auprès des autorités. Sanction : Amende + aggravation
La diffusion de fausses informations sur une menace ou un danger est une infraction pénale. En résumé : Diffusion d’informations mensongères. Sanction : Amende
Le chantage consiste à obtenir un avantage sous la menace de divulgation d’informations. En résumé : Pression par menace de divulgation. Sanction : Amende + prison
Le fait de se faire passer pour une autre personne constitue une usurpation d’identité. En résumé : Prise de l’identité d’autrui. Sanction : Amende + prison
Le harcèlement consiste en des comportements répétés portant atteinte à la dignité ou à la santé. En résumé : Comportements répétés nuisibles. Sanction : Amende
Toute discrimination fondée sur des critères personnels constitue une infraction. En résumé : Traitement inégal illégal. Sanction : Amende + injonction
Le refus de se présenter à une convocation judiciaire constitue une infraction au présent code. En résumé : Non-présentation à une convocation. Sanction : Amende
Le fait de conduire un vehicule a moteur teresstre sans un document officielle se nomant permis de conduire est un délit mineur. En résumé : Conduite sans Pérmis. Sanction : Amende + GAV
Le fait d'insulter une perssones chargée d'une mission de service publique est un délit mineur. En résumé : Remplace l'outrage qui n'existe pas au usa,insulter une perssones chargée d'une mission de service publique. S…
Les violences commises avec une arme à feu constituent un délit grave. En résumé : Usage d’armes à feu. Sanction : Amende + confiscation
Les violences sur agents publics entraînent une aggravation des peines (police, EMS, gouvernement, DOJ, pompiers, avocats, magistrats). En résumé : Violences sur agents de l’État. Sanction : Peine aggravée
Les violences commises avec un véhicule sont assimilées à des violences avec arme à feu. En résumé : Usage d’un véhicule comme arme. Sanction : Assimilé arme à feu
Le proxénétisme consiste à tirer profit de la prostitution d’autrui. En résumé : Organisation ou profit de la prostitution. Sanction : Amende + prison
La communication d'informations relatives à une enquête en cours constitue une infraction. En résumé : Divulgation d’éléments d’une enquête en cours. Sanction : Amende
La violation du secret de l’enquête par un agent constitue une circonstance aggravante. En résumé : Violation par agent d’enquête. Sanction : Peine aggravée
Toute action visant à entraver le travail de la justice constitue une obstruction. En résumé : Interférence avec une procédure judiciaire. Sanction : Amende + prison
L’intrusion dans un bâtiment gouvernemental constitue une infraction. En résumé : Entrée non autorisée bâtiment public. Sanction : Amende
L’apologie du terrorisme constitue un délit pénal. En résumé : Valorisation d’actes terroristes. Sanction : Amende + prison
La corruption d’un agent public constitue un crime. En résumé : Avantage indu à agent public. Sanction : Amende + prison
L’abus de pouvoir par un agent constitue une infraction grave. En résumé : Usage abusif de fonction publique. Sanction : Amende + prison
Les perssones agissant ou étant agent de sécurité privée doivent avoir fait leurs demande aupres du gouvernement, sans cette autorisation donner par le gouvernement l'agent de sécurité sans autorisation sera considérer c…
Les perssones souhaitant devenir avocat, juge, procureur substitut du procureur doivent obligatoirement passer l'éxamen du barreau. En résumé : Le fait de ne pas se présenter a une convocation officielle du DOJ ou des s…
Le fait de causer la mort d’autrui constitue un homicide. En résumé : Atteinte volontaire ou involontaire à la vie. Sanction : Crime
La tentative d’homicide est punie comme un crime majeur, avec aggravation si la victime est un agent de l’État. En résumé : Tentative volontaire de tuer une personne. Sanction : Crime aggravé
L’homicide volontaire est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. En résumé : Meurtre intentionnel. Sanction : Réclusion criminelle à perpétuité
L’homicide commis en bande organisée doit être prémédité et effectué par 4 personnes minimum ; il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. En résumé : Meurtre commis à plusieurs. Sanction : Perpétuité aggravée
La commandite de meurtre est punie au même titre que l'article CP.215-1. En résumé : Organisation ou rémunération d’un homicide. Sanction : Perpétuité aggravée
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner constituent un crime. En résumé : Violences ayant causé un décès sans intention. Sanction : Crime
Toute agression physique sur un agent fédéral constitue un crime grave. En résumé : Atteinte aux agents fédéraux en service. Sanction : Crime aggravé
Toute violence physique envers un agent de police constitue un crime. En résumé : Atteinte aux policiers. Sanction : Crime aggravé
Le fait de retenir une personne contre sa volonté constitue une séquestration. En résumé : Privation de liberté. Sanction : Amende + prison
Les frais médicaux liés à des actes de torture sont à la charge des auteurs. En résumé : Responsabilité des soins. Sanction : Responsabilité civile
Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise constitue une agression sexuelle. En résumé : Atteinte sexuelle avec contrainte ou violence. Sanction : Crime
L’agression sexuelle est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. En résumé : Répression des agressions sexuelles. Sanction : Perpétuité
Le fait de soumettre un mineur à des actes sexuels constitue une exploitation sexuelle aggravée. En résumé : Atteinte sexuelle sur mineur contre rémunération ou contrainte. Sanction : Crime aggravé
Tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte ou menace constitue un viol. Sanction : Perpétuité
Le parjure consiste à mentir sous serment devant une juridiction. En résumé : Mensonge sous serment devant une autorité. Sanction : Amende + prison
Le parjure commis par un agent public constitue une circonstance aggravante. En résumé : Parjure par agent public. Sanction : Peine aggravée
Toute tentative ou réussite d’évasion d’un détenu constitue un crime. En résumé : Évasion d’un détenu. Sanction : Peine aggravée
Un attentat visant l’État ou une autre structure constitue un crime. En résumé : Atteinte à la sécurité de l’État. Sanction : Perpétuité
Le transport de plus de 10 000 $ sans justificatif légal constitue un délit. Le seul justificatif valable est un extrait de relevé de compte bancaire. En résumé : Transport de fortes sommes sans justificatif. Sanction …
Les comptes bancaires peuvent être contrôlés par l’IRS dans le cadre d’enquêtes. En résumé : Pouvoir de contrôle financier des autorités. Sanction : Saisie bancaire
Un banquier peut signaler une activité suspecte à un magistrat. En résumé : Signalement d’activité suspecte. Sanction : Ouverture d'enquête
