← Retour au code pénal de life santos
Crimes
Article CP.214
Homicide
Le fait de causer la mort d’autrui constitue un homicide.
En résumé : Atteinte volontaire ou involontaire à la vie.
Sanction : Crime
Dernière modification : 19/08/2026 16:41 · Créé le 19/08/2026 16:41