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Information
Article CP.505.2
Agression vébale annexe
Les perssones citée a l'article précédent sont considérer étant chargée d'une mission de service publique pour le gruppe 6, seullement dans certaine mission tels que la protection du Gouv du DOJ le transport des saisie du SASP ou du BCSO ou dans le cas ou il serait ammener a transporter des fonds public.
En résumé : Précision Gruppe 6.
Dernière modification : 19/08/2026 16:41 · Créé le 19/08/2026 16:41