Corpus législatif de San Andreas
L’ensemble des textes en vigueur sur le territoire de l’État. Chaque code dispose de sa propre page, de ses catégories et de sa recherche.
Code pénal de Life Santos
Recueil des infractions constatables sur le territoire de l’État de San Andreas, de leurs peines et des amendes correspondantes. Toute modification est journalisée.
Code de procédure pénale
Déroulement des arrestations, de la garde à vue, des audiences et des voies de recours devant les juridictions de San Andreas.
Code du travail
Relations entre employeurs et employés de Life Santos : contrat de travail, durée du travail, santé et sécurité, congés et licenciement.
Code de la route
Règles de circulation sur les voies publiques de San Andreas : vitesses, priorités, stationnement, obligations des conducteurs et accidents.
Code fiscal
Taxes applicables aux entreprises, obligations déclaratives, contrôles de l’administration fiscale, recouvrement et voies de recours.
Constitution et protocoles
Amendements constitutionnels de San Andreas et protocole DEFCON définissant les postures opérationnelles des forces de l’ordre.
Barème des amendes
Montants et peines de référence appliqués sur le terrain, par gravité d’infraction.