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Communiqués officiels

DÉCRET GOUVERNEMENTAL N° 2026-PR-01

Iro — 19/08/2026 18:45

Relatif au renforcement de la réglementation concernant l'utilisation d'armes de guerre Le Gouvernement, Considérant la nécessité de préserver la sécurité publique et de lutter contre l'escalade de la violence armée ; Décrète : Article 1 — Interdiction L'utilisation, la détention ou le port d'une arme de guerre par toute personne non expressément autorisée par les autorités compétentes constitue désormais une infraction fédérale. Article 2 — Sanctions Toute personne reconnue coupable d'avoir utilisé une arme de guerre sans autorisation s'expose à des poursuites au niveau fédéral, conformément aux dispositions pénales en vigueur. La gravité de la peine pourra être aggravée lorsque l'arme aura été utilisée lors d'un braquage, d'une prise d'otage, d'une attaque contre les forces de l'ordre ou de tout autre acte mettant directement en danger la sécurité publique. Article 3 — Application Les forces de l'ordre fédérales, étatiques et locales sont chargées de l'application immédiate du présent décret. Article 4 — Entrée en vigueur Le présent décret entre en vigueur dès sa publication et demeure applicable jusqu'à nouvel ordre. Fait au siège du Gouvernement, Le 17 août 2026. Le Gouvernement fédéral Pour la sécurité et la protection de tous.