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Information
Article 62-2
Garde à vue
La garde à vue constitue une mesure de contrainte décidée par un agent de police dans le but d'enquêter ou de présenter devant la justice (DOJ). Elle doit être accompagnée de la lecture des droits Miranda, qui doivent être lus en cas de DEFCON 5 sur les lieux d'intervention, sauf dans le cas où les agents de police jugent qu'il y a un danger ; ils peuvent alors les lire au poste de police dans la salle mugshot. En cas de lecture dans une cellule, le vice de procédure est engagé. En cas de DEFCON 3, 2, 1, les agents de police peuvent attendre d'arriver au poste de police et lire les droits toujours dans la salle du mugshot.
En résumé : Mesure de privation temporaire de liberté.
Dernière modification : 19/08/2026 16:41 · Créé le 19/08/2026 16:41