Partie I — Législation

Constitution et protocoles

Amendements constitutionnels de San Andreas et protocole DEFCON définissant les postures opérationnelles des forces de l’ordre.

Code pénal Procédure pénale Code du travail Code de la route Code fiscal Constitution

Protocole DEFCON 1 article

DF.04

Defcon 2

État de préparation maximal face à une menace grave et imminente (durée max : 48h reconductibles). Procédures : - Fouilles systématiques (véhicules et individus). - Engagement : Tir sans sommation autorisé contre t…

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