Chapitre VIII & IX : Licenciement, Démission et Discrimination
Article CT. 9.3
Harcèlement au travail
Le harcèlement au travail, qu'il soit verbal, physique, sexuel ou psychologique, est strictement interdit.
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58