Chapitre V : Santé et Sécurité au Travail
Article CT. 5.3.1
Droit de retrait
Les travailleurs ont le droit de refuser d'accomplir une tâche s'ils estiment qu'elle présente un danger imminent pour leur santé ou leur sécurité.
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58