Chapitre IV : Durée du Travail
Article CT. 4.3.1 / 4.3.2
Registre des heures travaillées
Les employeurs sont tenus de tenir des registres précis des heures travaillées par chaque employé, y compris les heures régulières et supplémentaires.
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58