Chapitre IV : Durée du Travail
Article CT. 4.2.2
Repos entre les quarts
Les employeurs doivent garantir que les employés bénéficient de périodes de repos adéquates entre les quarts de travail, conformément aux normes de santé et de sécurité en vigueur.
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58