Chapitre IV : Durée du Travail
Article CT. 4.2.1
Amplitude maximale
Aucun employé ne peut être contraint de travailler plus de 12 heures consécutives sur une période de 24 heures, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que des situations d'urgence.
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58