Chapitre IV : Durée du Travail
Article CT. 4.1.2
Travail à temps partiel
Pour les travailleurs à temps partiel, la durée légale du travail est calculée au prorata en fonction du nombre d'heures travaillées par semaine.
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58