Chapitre III : Contrat de Travail
Article CT. 3.1.2
Contenu obligatoire du contrat
Le contrat de travail doit inclure les éléments suivants et doit être fait par les avocats :
Les noms de l'employeur et de l'employé.
La description précise du poste occupé.
La rémunération convenue, qui ne peux pas être revue à la baisse, y compris le salaire de base et toute rémunération supplémentaire telle que les primes ou les avantages.
Les heures de travail prévues, y compris les heures supplémentaires.
Les conditions de congé, y compris les congés payés, les congés maladie et les congés familiaux.
Les clauses de résiliation, y compris les conditions de préavis et les raisons valables de licenciement.
Toute autre disposition pertinente spécifique à l'emploi.
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58