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Procédure pénale
Article CPP.1.8
Récidive
La récidive entraîne une augmentation des amendes selon la répétition des infractions sur une période donnée d'un mois.
En résumé : Aggravation des sanctions en cas de répétition d’infractions.
Sanction : Majoration des amendes
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58