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Procédure pénale
Article CPP.6.6
Présentation du juge
Le juge présente l’affaire et les parties.
En résumé : Ouverture officielle de l’audience.
Sanction : Étape procédurale
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58