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Procédure pénale
Article CPP.3.2
Délai de réponse des avocats
Les avocats disposent de 15 minutes pour répondre. En cas d’absence, des mesures alternatives sont appliquées selon la gravité des faits, pouvant aller du maintien de la garde à vue en attendant l'arrivée de l'avocat, à la libération avec convocation ultérieure.
En résumé : Temps accordé aux avocats pour répondre à une demande.
Sanction : Libération ou procédure adaptée
Dernière modification : 19/08/2026 16:58 · Créé le 19/08/2026 16:58